Intervention de Olivier Marleix

Pour ma part, quel que soit le respect que j’ai pour mes éminents collègues et en dépit de la brillante référence qu’a prise le président Brottes, je n’y adhère pas. Sous couvert de simplifier, vous allez créer un grand désordre, avec une chaîne contentieuse qui ne sera pas plus simple et des notions compliquées à mettre en oeuvre, comme cette idée de délimiter à la parcelle, dans les documents d’urbanisme difficilement révisables, l’implantation du commerce. Un tel dirigisme administratif porterait atteinte à la liberté constitutionnelle du commerce.

Et si de temps en temps on laissait se stabiliser le droit – je pense, par exemple, aux DAC, autrement dit les documents d’aménagement commercial, que personne ne sait encore vraiment comment rédiger – avant d’en rajouter, ce serait très bien !

Pour conclure, je citerai le Président Pompidou qui demandait – mais en d’autres termes ! – qu’on arrête d’ennuyer les Français. En lisant votre texte, madame la ministre, je pense très fort à lui !