Intervention de Vincent Feltesse

Pour prendre un peu de recul et de hauteur, au sens géographique du terme, je prendrai également l’exemple, près de Genève, dans une région qui n’est pas la mienne, du Mont Salève, que l’on appelle le balcon de Genève, d’où l’on voit, d’un côté, la Suisse, de l’autre, la France. Sans faire de comparaison entre les deux, cela permet surtout de voir les différents modèles urbanistiques, comment fonctionnent les entrées de ville, quelles sont les emprises agricoles. On se rend compte à cet égard combien notre pays, depuis quelques décennies, a commis un massacre collectif en matière de paysages et d’étalement urbain.

David Mangin a parfaitement analysé et décrit ce phénomène dans La Ville franchisée, où il explique trois de nos spécificités, et d’abord, l’urbanisme commercial qui est typiquement français. Nous avons deux fois plus de mètres carrés commerciaux par habitant en France qu’en Allemagne où le commerce de proximité est bien plus important. C’est là une prime au lotissement et à la voirie.

Nous avons la particularité d’avoir, ces dernières années, modelé un paysage qui s’est dégradé, qui n’est pas bénéfique au plan environnemental et qui, socialement, est nous explose à la figure. On le voit bien depuis quelques années, avec des populations qui se sentent complètement délaissées, exclues et qui se réfugient dans le vote extrémiste.

Avec le titre IV du projet de loi, il s’agit bien, en matière de rénovation de l’urbanisme, de mettre fin à cette situation et de réorienter notre modèle urbain qui ne fonctionne pas. Ce sera un travail de longue haleine, et tout ne sera pas parfait. Nous connaissons trop les lois sur l’urbanisme, et nous n’avons donc aucune naïveté en la matière. En tout cas, la volonté politique de ce Gouvernement, de la ministre et de la majorité est très forte pour réorienter notre modèle urbain.

Au-delà de ce texte qui a déjà évolué en commission et qui continuera à évoluer, trois conditions doivent être réunies pour que nous réussissions cette réorientation.

La première est de tenir un discours politique et citoyen sur l’état de notre pays aujourd’hui, sans stigmatisation des populations périurbaines ou rurales. Il ne peut pas y avoir d’un côté le citadin que l’on loue pour consommer peu, de l’autre, la personne qui habite à quarante ou à cinquante kilomètres et que l’on stigmatise.

La deuxième condition est d’accompagner les communes et les intercommunalités en termes d’ingénierie. La déliquescence des services de l’État depuis plusieurs années fait que le rapport de force entre les maires et une forme de promotion immobilière a été totalement asymétrique. Ce travail d’ingénierie sera fondamental, tant au niveau de l’État – c’est le rôle, notamment, du Commissariat général à l’égalité des territoires – qu’à celui des territoires avec les départements.

Enfin, la troisième condition, même si nous avons un cadre global, nous devons avoir pour des territoires plus avancés en termes d’intégration – je pense notamment aux communautés urbaines – un droit à l’expérimentation pour certaines formes d’urbanisme. Il y a des pistes dans ce texte de loi, notamment en matière d’habitat coopératif, mais nous revendiquons aussi un droit à l’invention permanente.