Intervention de Christophe Borgel

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, en écoutant nos collègues de l’opposition s’exprimer dans le cadre de cette discussion générale, je me suis dit que nous n’avions pas dû lire la même loi. À les entendre, le Gouvernement aurait fait une loi contre les propriétaires et contre la construction de logements, une loi favorisant les locataires de mauvaise foi qui ne paient pas leur loyer – et puisque ce n’est pas une caricature, on est prié de ne pas rire.

Bien évidemment, toutes les mesures prévues par cette loi correspondent à la description générale que je viens d’en faire. Ainsi, toujours à en croire nos collègues de l’opposition, il ne serait pas proposé d’encadrer les loyers pour endiguer la spéculation locative et soulager la part toujours croissante consacrée au logement dans le budget des ménages, l’objectif du Gouvernement étant de faire baisser les revenus locatifs des propriétaires. Il ne serait pas non plus proposé d’instaurer une garantie universelle des loyers pour encourager les propriétaires à louer leur bien plutôt que de le laisser vide, pour prévenir les expulsions des locataires en difficulté et permettre aux plus démunis un meilleur accès au logement. Non, votre objectif réel, madame la ministre, serait d’encourager les locataires à ne pas payer leur loyer, uniquement dans le but de réduire les revenus locatifs des propriétaires ! Et ce n’est sans doute que le souci de la perfection qui vous pousse à prendre des mesures visant à décourager l’investissement car, faisant fi des zones tendues et des locataires qui font la queue dans les cages d’escalier pour visiter un appartement à louer, vous voulez à tout prix empêcher les propriétaires de tirer un quelconque bénéfice de l’investissement qu’ils ont réalisé !

Mes chers collègues, soyons sérieux ! J’espère qu’après les mesures imposées de la discussion générale, la discussion des articles sera marquée par une plus grande précision des arguments avancés. Nous faisons tous le même constat : notre pays manque de logements, en particulier dans les zones les plus tendues. Les loyers se sont envolés, et ce n’est pas en se félicitant des baisses du moment qu’ils retrouveront des niveaux acceptables pour nos concitoyens, obligés de consacrer une part beaucoup trop importante de leurs revenus aux dépenses de logement.

Le raisonnement de nos collègues de l’opposition – qu’il s’agisse de M. Apparu ou de M. Copé – est simple : selon eux, c’est en renforçant l’offre que l’on résoudra le problème du coût du logement, que ce soit à l’achat ou à la location. C’est en construisant plus de logements et en pariant sur le fait que le marché se régulera tout seul que l’on réglera le problème de l’accès au logement et du coût du logement en France. L’histoire n’a pourtant pas vraiment mis en évidence cette capacité autorégulatrice du marché. Par ailleurs, alors que ce raisonnement théorique nous est servi depuis des années, les Français ne cessent, depuis tout ce temps, d’être confrontés à un problème bien pratique, celui consistant à trouver à se loger à proximité de leur lieu de travail, si possible à un loyer compatible avec leurs revenus.

Il nous faut agir le plus vite possible, c’est-à-dire maintenant, et c’est ce que vous vous proposez avec un certain nombre de mesures immédiates – encadrement des loyers, garantie universelle, équilibre entre locataire et propriétaire – et pour l’avenir – je pense aux mesures ayant vocation à favoriser la construction de logements dans notre pays. Je dois avouer que je ne comprends pas l’opposition que certains s’obstinent à voir entre la construction de logements et les mesures visant à réguler le marché du logement. Loin de la caricature d’un projet anti-propriétaires, il nous est proposé un texte visant à réguler le marché du logement, afin de permettre aux locataires de trouver un logement plus facilement et à meilleur coût, tout en respectant la volonté bien légitime des propriétaires, qui ont investi dans un logement, d’en retirer les fruits qu’ils en attendent.

Pour conclure, je reviendrai sur le sujet des copropriétés, un dossier qui me tient particulièrement à coeur dans ce débat. Des milliers de Français sont logés en copropriété, soit en tant que locataires, soit en tant que copropriétaires occupants, et je reconnais que la gauche a sans doute trop souvent négligé, trop concentrée sur le logement social, ce qui constitue l’un des aspects de la réalité du logement dans notre pays. Vous avez souhaité vous attaquer à ce dossier, madame la ministre, et je crois qu’il était effectivement nécessaire d’agir. Ainsi, des mesures sont proposées pour améliorer la transparence de la gestion – je pense aux dispositions du projet de loi relatives aux honoraires ou au compte séparé –, pour améliorer la solidité et l’image de la profession des syndics de copropriété – je pense au conseil national de la profession – ou encore pour remédier à la situation des copropriétés dégradées, qu’il s’agisse de celles, bien connues, de la Grande Borne, de Grigny ou de Clichy-sous-Bois, mais aussi de toutes celles situées dans l’habitat diffus des villes qui, sous l’effet d’une gestion à la petite semaine, se dégradent lentement depuis des années, jusqu’à constituer de véritables bombes à retardement en matière de logement.

Dans ce domaine comme dans d’autres, le texte proposé est équilibré. Mais, alors que nos collègues de l’opposition ne font que défendre les intérêts des propriétaires tout au long du texte, ils s’en détournent lorsqu’il est question des copropriétés, préférant prendre la défense des syndics de copropriété plutôt que de chercher à améliorer l’équilibre dans les rapports entre les copropriétaires et les syndics.