Intervention de Cécile Duflot

S’agissant de la décision du Gouvernement de s’orienter vers l’encadrement des loyers, M. Apparu a expliqué que le sujet majeur concernait l’offre, que le Gouvernement précédent avait d’ailleurs énormément améliorée. J’aurais pu lui rétorquer très directement qu’au cours des dix dernières années, dans les zones tendues, les loyers ont augmenté de 40 %. Il y a donc une contradiction entre les deux positions.

J’ai entendu M. Daubresse donner beaucoup de leçons et faire des références à la situation lointaine de l’après-guerre. Or, je rappelle qu’à l’époque on trouvait très choquant que le montant des loyers représente plus de 10 % des revenus des locataires. Nous nous trouvons aujourd’hui dans une situation qui n’a rien à voir avec cela. Nous devons donc être conscients qu’il est des situations anciennes qui n’étaient pas forcément plus mauvaises que celles que nous connaissons aujourd’hui.

M. Copé est allé plus loin en affirmant que la politique que nous menons allait mettre en difficulté encore davantage les locataires. Je n’ai pas eu l’impression que les dispositifs sur lesquels nous travaillons – M. le député Borgel a évoqué notamment l’encadrement des rémunérations des professions immobilières –, conduisent à ce que les locataires se sentent brisés ou martyrisés. J’ai au contraire ressenti une très forte attente en ce sens et la volonté que nous allions plus vite.

Mmes Dalloz et Le Calennec ont tenu, non sans emphase, des propos similaires, expliquant, en recourant davantage à des formules qu’à des objections réelles, que l’encadrement des loyers et le renforcement de la régulation constituaient une mauvaise politique.

Des doutes ont également été exprimés par MM. Richard, Tetart et Piron, qui se sont interrogés sur la part de souplesse – ou de rigidité – du dispositif. Je veux redire que nous avons beaucoup travaillé – et ce travail a été affiné en commission –pour que ce dispositif d’encadrement soit contraignant mais souple. Il ne s’agit pas d’administrer les prix mais d’établir une fourchette de prix. L’objectif est d’exercer une contrainte plus forte – en plafonnant les loyers à 120 % du loyer médian – dans les zones les plus tendues et dans celles où les loyers ont été les plus élevés.

M. Chassaigne a également fait part de ses inquiétudes, mais pour d’autres motifs.