Intervention de Michel Issindou

Je trouve de grandes vertus à ce texte. Tout d'abord en raison de la méthode utilisée, unanimement saluée et qui nous change de ce que nous avons connu sous la précédente législature : cette réforme a été anticipée et particulièrement bien menée depuis un an, selon une chronologie structurée et efficace. Ainsi la première feuille de route a-t-elle été définie en juillet 2012. Puis le Conseil d'orientation des retraites (COR) a établi un diagnostic, évaluant à 20 milliards d'euros notre besoin de financement à l'horizon de 2020. Ensuite, après la publication du rapport Moreau, est venue une phase de concertation avec les organisations syndicales. Si celles-ci maintiennent chacune sa position et ont parfois rejeté certains aspects du texte, aucune cependant n'a quitté la concertation. Cela montre que tout au long de cette année, les choses ont été dites clairement mais tranquillement. Ces organisations poursuivent d'ailleurs le débat avec les parlementaires : nous avons reçu ce matin quatre d'entre elles parmi les plus représentatives.

Cette réforme est absolument nécessaire. Certains se demandent si le moment est bien choisi, jugeant que les 7 milliards d'euros de déficit du régime général sont bien peu de chose au regard des 280 milliards d'euros versés chaque année, mais, dans la période actuelle, ces déficits sont insupportables. Et force est de constater que la réforme de 2010, comme la précédente, a été inefficace et insuffisante, comme en attestent les chiffres moins de trois ans plus tard. La crise économique n'excuse pas tout à cet égard : demeure, tenant en particulier à l'allongement de l'espérance de vie, un déficit structurel qui préexistait. Mais si nous avons combattu cette réforme, c'est aussi parce qu'elle repoussait l'âge légal de départ à la retraite et, surtout, parce que ce report brutal ne s'accompagnait pas des mesures sociales qui auraient pu la rendre plus acceptable – notamment de mesures tenant compte de la pénibilité.

S'il est par conséquent nécessaire de revenir sur la réforme de 2010, c'est de manière juste, équilibrée et sans brutalité excessive que vous le faites et nous ne pouvons que souscrire aux mesures que vous proposez. Parmi les trois éléments communément cités sur lesquels on peut jouer pour rétablir l'équilibre, vous avez immédiatement exclu la baisse des pensions. Vous avez donc décidé d'agir, de manière progressive et modérée, sur les deux autres, soit la hausse des cotisations et l'augmentation de la durée de cotisation. Les cotisations augmenteront ainsi de 0,3 % d'ici à 2017 et la durée de cotisation passera à quarante-trois annuités en 2035. Cette progression lente et mesurée permettra de préserver le pouvoir d'achat des actifs et des retraités. Un effort équilibré est en outre demandé à peu près à parts égales aux trois catégories parties prenantes du système : les actifs, les entreprises et les retraités.

Il s'agit donc d'une réforme de fond dont les mesures concernent chaque actif et dont les futurs retraités percevront tous les effets au moment de la liquidation de leur pension.