Intervention de Pascal Terrasse

Nous revenons de loin ! C'est bien parce qu'en 2010, nous avions dénoncé le manque cruel de financements et l'injustice de la réforme proposée que nous sommes réunis en commission ce matin pour réformer nos retraites.

Manque de financements : tout le monde s'accorde aujourd'hui pour dire que la loi de 2010 s'est soldée par un véritable échec, puisque les régimes de retraite sont aujourd'hui largement déficitaires.

Injustice : le gouvernement précédent a négligé quantité de questions, justifiant aujourd'hui des mesures correctrices, qu'elles concernent la pénibilité, la situation des jeunes, l'égalité entre les hommes et les femmes ou encore la situation des travailleurs pauvres ayant accompli une carrière longue.

Je salue moi aussi la méthode retenue par le Gouvernement. C'est en effet dans la sérénité que ce travail a été mené. Tout d'abord, les travaux du COR, qui nous éclaire depuis de nombreuses années, ont permis à tous – patrons, salariés, experts et élus – de partager un diagnostic. Ces travaux ont ensuite été complétés à votre demande, madame la ministre, par le rapport de Mme Yannick Moreau. Celle-ci nous a indiqué hier qu'elle en retrouvait parfaitement les grandes orientations dans ce projet de loi, notamment en ceci que cette réforme est structurante. En effet, non seulement elle corrige plusieurs inégalités, mais elle s'inscrit dans la durée : même si des clauses de revoyure sont indispensables, nous pouvons ainsi savoir comment évolueront les durées de cotisation au cours des trente prochaines années. Enfin, la loi institue un comité de surveillance des retraites qui permettra de recourir à des stabilisateurs liés aux trois grands paramètres que sont l'allongement de la durée de cotisation, l'augmentation du montant de ces cotisations et le niveau des pensions. Ce comité pourra également éclairer la représentation nationale et le Gouvernement afin de corriger les éventuelles dérives.

Le texte m'apparaît donc tout à fait positif et équilibré. Deux points me paraissent cependant mériter des ajustements.

Le premier concerne l'article 32. Les professions libérales admettent la nécessité de faire converger leurs régimes et sont prêtes à conclure des contrats d'objectifs et de gestion. Il conviendrait donc de rassurer les sections de ces professions et de leur rappeler qu'il ne s'agit pas pour l'État de récupérer de l'argent, mais bien au contraire d'assurer la solvabilité de ces régimes en ménageant une possibilité de fongibilité entre ces régimes en cas de besoin.

Il conviendrait en second lieu de mieux prendre en compte les stages. Certes, des efforts considérables seront fournis en faveur des étudiants, qui pourront désormais racheter des années d'études et faire valider leurs années d'apprentissage, ou encore un trimestre sur la base de 150 heures de travail seulement. On pourrait cependant faire évoluer ce dispositif de rachat d'années d'études en transformant le système de financement par subvention unique en un mécanisme de financement sous forme de primes ou par prélèvements mensualisés, de telle sorte que la quote-part versée par les étudiants soit la plus faible possible.