Intervention de Catherine Coutelle

J'apprécie beaucoup que ce projet de loi comporte des mesures spécifiques en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Selon l'étude d'impact annexée au texte, qui résume parfaitement les problèmes posés à cet égard, « les projections réalisées par le Conseil d'orientation des retraites montrent que les écarts de niveau de pensions entre hommes et femmes ne se résorberont pas spontanément à politique inchangée : ils resteront de 20 % pour les générations nées dans les années 1970 », c'est-à-dire au moins jusqu'en 2040. En d'autres termes, sans une politique volontariste, nous ne réparerons pas cette inégalité majeure.

En matière de droits familiaux, la bonification de 10 % du montant des pensions pour le troisième enfant est plus favorable au père qu'à la mère, puisqu'elle est proportionnelle au salaire. Il s'agit là d'une mesure injuste puisqu'elle ne permet pas de corriger l'inégalité entre les femmes et les hommes. Or, s'il ne vous a pas été possible de la modifier dans ce projet de loi, le Gouvernement entend réviser ces droits familiaux d'ici juillet 2014. Dans quelles conditions le Parlement pourrait-il être associé à cette réflexion ? En ce qui concerne le temps très partiel, la diminution du nombre d'heures nécessaires pour valider un trimestre constitue une avancée, mais cette mesure ne peut-elle encore faire l'objet d'ajustements ?

S'agissant du compte pénibilité, nous cherchons aujourd'hui à faire valoir le principe selon lequel « à travail égal valeur égale ». Or, dans les conventions collectives, le travail dit « féminin » n'est pas comptabilisé de la même manière que le travail majoritairement masculin. Et si, selon le Conseil d'orientation des retraites, « les hommes sont plus exposés aux conditions de travail pénibles que les femmes », tout dépend en réalité de la manière dont on définit la pénibilité. Nous constatons en effet que les femmes subissent davantage d'accidents du travail et de maladies professionnelles que les hommes. Il conviendrait donc de mieux prendre en compte certains métiers dans la définition des dix facteurs de pénibilité. Ainsi considère-t-on par exemple qu'un homme qui soulève des sacs de sable ou de ciment d'une trentaine de kilos exerce un travail pénible, mais pas une aide-soignante qui soulève des malades de quatre-vingts kilos ou plus.