Intervention de Christian Paul

Réunion du 18 septembre 2013 à 13h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Le groupe socialiste, républicain et citoyen partage avec le Gouvernement la conviction que cette réforme était nécessaire, pour des raisons que nous avons déjà exposées en 2010 et qui tiennent au fait que l'actuel système français de retraites est à la fois mal assuré financièrement et chroniquement injuste.

Nous connaissons aujourd'hui les termes dans lesquels se pose la question du financement, grâce aux rapports du COR et de Yannick Moreau. Il nous fallait trouver 20 milliards d'euros, dont un peu plus de 7 milliards pour le régime général. Les efforts à réaliser sont certes importants mais non hors de portée. J'observe d'ailleurs que ceux qui dramatisent le plus la situation sont justement ceux qui n'ont pas assuré la sécurité financière du système. Pour notre part, comme le Gouvernement, nous évaluons les besoins sans les dramatiser et entendons y répondre sérieusement.

Ce système est aussi source d'injustice chronique. Des générations ont été cassées par le travail sans qu'il leur soit possible de bénéficier d'avantages particuliers au moment de la retraite. Pour les femmes, les inégalités salariales se répercutent sur le niveau des pensions.

Nous saluons donc la volonté d'élaborer une réforme soutenable, acceptable, équitable et sans brutalité. Le temps est fini où l'on mesurait la qualité ou la pertinence d'une réforme à l'aune des protestations qu'elle suscitait. Et nous estimons comme vous que le courage n'est pas dans le saccage de la protection sociale.

Nous notons également que l'effort financier a été également réparti entre les salariés et les entreprises. Nous ne sommes guère favorables à une logique de compensation pour les entreprises de l'augmentation des cotisations et, si nous savons qu'il conviendra de trouver des équilibres dans le cadre d'une réforme globale du financement de la protection sociale, nous comprenons que ce projet traite avant tout du financement des retraites.

Nous saluons enfin la volonté de justice qui inspire et marque cette réforme réellement progressiste car, même par temps de crise, le progrès est possible. Rendre la justice effective n'est pas un problème philosophique, mais un problème très concret : comment assurer à la fois une plus grande égalité et des solutions plus personnalisées, plus adaptées à chacun ? C'est d'ailleurs la marque de fabrique de cette réforme que de prendre en compte la réalité de la vie au travail, le temps d'apprentissage ou d'études, le caractère souvent discontinu des carrières et la pénibilité.

Le travail parlementaire permettra d'améliorer encore ce projet de loi, car un bon texte appelle sans doute, encore plus qu'un autre, le débat. Nous veillerons en particulier à rendre réellement opérationnel le dispositif proposé en matière de pénibilité et à mieux prendre en compte la situation des salariés qui se trouvent à quelques années de la retraite. Feront également débat la question des petites pensions, celle des jeunes – sur laquelle les points de vue divergent –, celle des personnes en situation de handicap, celle du sort réservé aux avantages familiaux et enfin celle du pilotage du système, très importante pour l'avenir. Il nous faudra d'ailleurs, à ce dernier sujet, bien faire la part des mesures liées à la conjoncture économique, qui ne doivent pas être irréversibles. Au terme de ce travail, je suis convaincu que nous aurons, non pas une réforme « a minima », comme certains l'ont parfois dit trop rapidement ou par paresse, mais une réforme qui aura sa place dans l'histoire de la protection sociale de ce pays.

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