Intervention de Véronique Massonneau

Au-delà de son aspect comptable, la réforme proposée comporte des dispositions intéressantes comme la mise en place d'un guichet unique pour faciliter l'accès des assurés à leurs droits et plusieurs avancées sociales, en faveur de l'égalité femmes-hommes, des jeunes, des travailleurs soumis à la pénibilité et de ceux qui ont eu des carrières heurtées. Les écologistes souscrivent aux objectifs ainsi poursuivis : ces mesures vont pour la plupart dans le sens de combats qu'ils mènent de longue date.

La création du compte personnel de prévention de la pénibilité, en particulier, est une excellente initiative. Mais quels aménagements y aura-t-il pour les travailleurs exposés à la pénibilité qui, parce qu'ils sont proches de l'âge de la retraite, ne pourront accumuler suffisamment de points ? Le texte prévoit certes un doublement des points à partir de 59 ans et demi, mais quels avantages concrets les intéressés peuvent-ils en escompter à deux ans et demi de l'âge légal de départ ? Et qu'en sera-t-il pour les autres quinquagénaires ?

La prise en compte effective des trimestres d'apprentissage dans le calcul des pensions est également une très bonne proposition et une mesure de justice à l'égard des jeunes. Nous soutenons donc pleinement ces deux dispositions, de même que l'abaissement à 150 heures rémunérées au SMIC du temps de travail requis pour valider un trimestre et la prise en compte de tous les trimestres de congé maternité dans le dispositif « carrières longues ».

En revanche, pour les jeunes, le rachat de trimestres d'études ne nous paraît pas une bonne option. Cette mesure favorisera ceux qui ont eu la chance de faire des études longues, ce qui leur permet déjà de s'assurer un meilleur salaire. Les jeunes plus défavorisés n'auront pas les moyens, même avec une aide, de racheter un nombre significatif de trimestres. Bref, on aidera surtout ceux qui sont appelés à toucher de meilleures pensions, leurs études leur ayant permis d'occuper des emplois plus rémunérateurs ! Il faut améliorer le texte sur ce point.

Quant aux avancées en matière d'égalité femmes-hommes, elles se limitent pour l'instant à la prise en compte des trimestres de congé maternité dans le dispositif « carrières longues » et à l'abaissement du seuil exigé pour valider un trimestre – cette dernière disposition ne concernant d'ailleurs pas seulement les femmes. Combien ces dernières seront-elles à bénéficier de ces deux mesures, d'après l'étude d'impact ?

Si vos intentions sont louables, il nous faudra donc enrichir le texte pour que l'objectif d'égalité femmes-hommes, je l'espère partagé par tous, et l'objectif de justice sociale soient pleinement atteints.

En revanche, les modalités de financement prévues sont difficilement acceptables pour les écologistes, qui défendent une réduction du temps de travail et un meilleur équilibre entre temps de travail et temps de loisir. Nous ne vous demandons pas ici d'instaurer la semaine de 32 heures, mais de ne pas allonger la durée de cotisation requise pour percevoir une retraite à taux plein. On nous explique que l'allongement à quarante-trois annuités est rendu nécessaire par l'augmentation de l'espérance de vie, mais ce seul angle d'analyse est insuffisant : il faut aussi prendre en compte l'impact sur le taux de chômage des jeunes et des seniors. Socialement injuste, la mesure est de surcroît économiquement inefficace puisqu'elle ne commencera de produire ses effets qu'à partir de 2020.

Vous proposez de faire contribuer les retraités. On pourrait l'admettre si n'étaient concernés que les retraités les plus aisés, mais tel n'est pas le cas. Est-il envisageable, à tout le moins, que le report du 1er avril au 1er octobre de la revalorisation des pensions ne s'applique pas au million de retraités dont le montant de la pension, pour supérieur qu'il soit à celui de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, ne leur permet néanmoins pas de vivre au-dessus du seuil de pauvreté ?

Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste n'a pas encore arrêté sa position sur ce projet de loi, qu'il essaiera d'améliorer par ses amendements, sa décision dépendant de ce que sera le texte final.