Intervention de Jean-Pierre Door

Je serai bref, notre collègue Arnaud Robinet ayant parfaitement exposé la position de notre groupe.

Pour résorber d'ici à 2020 le déficit de 7,6 milliards d'euros du régime général, il est prévu de relever les cotisations vieillesse, salariales et patronales, de 0,15 point en 2014 puis de 0,05 point les trois années suivantes. Cette hausse doit être compensée pour les employeurs par une baisse du même ordre des cotisations famille. Mais comment sera assuré le financement de la branche famille si ses recettes sont ainsi amputées ?

L'article 32 du projet modifie la gouvernance de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), que vous prévoyez en quelque sorte d'étatiser. L'autonomie et la pérennité des caisses professionnelles sont ainsi remises en question, au risque de dysfonctionnements dans le service rendu aux assurés. Inquiets, les professionnels libéraux attendent une réponse sur le sujet et souhaitent que cet article soit totalement revu.