Intervention de Bernard Perrut

Réunion du 18 septembre 2013 à 13h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

Nous ne doutons pas de votre volontarisme, madame la ministre. Nous nous attendions donc à une réforme d'envergure. Celle que vous nous présentez est, hélas, bien éloignée des recommandations du rapport Moreau. Elle ne s'attache en effet qu'à combler le besoin de financement de 7,5 milliards d'euros du régime général alors qu'il aurait fallu bâtir un scénario macro-économique autrement plus vaste de manière à combler le déficit de 20 milliards d'euros tous régimes confondus. Déjà, des recettes s'émoussent et les syndicats réclament la compensation de la hausse des cotisations des actifs. Quant au plan de financement de l'important et coûteux « paquet social » que contient la réforme, il demeure flou.

La réforme prévue me paraît placée sous le signe de l'inégalité. Rien sur la situation, pourtant critique, de l'AGIRC et de l'ARCCO, rien sur les régimes spéciaux ni sur la convergence public-privé. Toutes les inégalités actuelles perdurent.

Vous choisissez hypocritement d'allonger la durée de cotisation plutôt que de relever l'âge légal de départ à la retraite. C'est faire le choix d'une baisse des pensions puisque les départs en retraite avec décote se multiplieront. C'est aussi désavantager les jeunes.

Cette réforme, enfin, se traduira par un choc fiscal car elle entraînera l'augmentation des cotisations des actifs ainsi que de l'impôt des retraités. On ne peut que s'inquiéter de la baisse du pouvoir d'achat et de la moindre compétitivité de nos entreprises qui en résultera.

Je terminerai par une question : comment seront financées les mesures annoncées au bénéfice des retraités agricoles ? Il semble qu'elles le seraient par la suppression ou la réduction de certains avantages dont bénéficiaient jusqu'à présent certains agriculteurs. Ne s'agit-il donc pas d'un tour de passe-passe ? Nous nous inquiétons donc aussi de l'incidence de ces mesures, si nécessaires qu'elles soient.

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