Intervention de Denys Robiliard

Je me réjouis que, pour la première fois, une réforme des retraites – car, n'en déplaise à certains, il s'agit bien d'une réforme – ne se limite pas à des mesures comptables et de gestion, mais vise vraiment à améliorer le système.

L'article 6 dispose que « les salariés des employeurs de droit privé ainsi que le personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé » pourront acquérir des droits au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Qu'entend-on exactement par « personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé » ? S'agit-il des contractuels – mais à mes yeux, les contractuels sont employés dans les conditions du droit public puisqu'ils possèdent un contrat de droit public – ou d'une partie seulement d'entre eux ? Il faut éclaircir ce point.

Sauf erreur de ma part et à moins que des évolutions n'aient eu lieu depuis l'avant-projet, il ne semble pas prévu que les institutions représentatives du personnel – délégués du personnel, comités d'entreprise, comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) – et, plus largement, les syndicats jouent un rôle dans la mise en oeuvre des mesures relatives à la pénibilité ? Quelle pourrait être leur contribution ?