Intervention de Kheira Bouziane-Laroussi

Réunion du 18 septembre 2013 à 13h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKheira Bouziane-Laroussi :

Je m'associe à l'ensemble des remarques formulées par les collègues qui m'ont précédée sur les avancées que comporte ce texte, qu'il s'agisse de l'ouverture de nouveaux droits ou du rétablissement de droits dans la justice. À la suite de Martine Carrillon-Couvreur, je souhaite aborder le cas des personnes en situation de handicap. En 2011, seulement mille d'entre elles ont pu bénéficier d'une retraite à 55 ans, tant sont difficiles à remplir les conditions exigées. Cela tient aussi à la disparité des modalités d'évaluation sur le territoire, les caisses d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ne se fondant pas toutes sur les mêmes critères pour l'ouverture des droits.

Il faut saluer la nouvelle possibilité ouverte aux étudiants de racheter des trimestres d'études. Mais certains stages, dont la durée peut aller jusqu'à six mois et qui peuvent être rétribués jusqu'à 2 600 euros, ne sont pas pris en compte au titre de la retraite, alors qu'il suffit d'avoir perçu une rémunération de 1 008 euros pour valider un trimestre. Pourrait-on remédier à cette différence de traitement et rassurer les jeunes, qui sont les plus inquiets de l'avenir des retraites ?

Ce projet de loi, dites-vous, madame la ministre, constituerait un rempart contre la privatisation de notre système par répartition, auquel nous sommes attachés. Pourrait-on envisager d'autres modes de financement des retraites ? Lesquels ? Quels seraient leurs inconvénients et leurs avantages respectifs ?

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