Intervention de Isabelle Le Callennec

Je ne reviens pas sur les critiques formulées par mes collègues à l'encontre de ce texte, critiques que je partage.

L'article 6 dispose que tous les salariés auront droit au compte personnel de prévention de la pénibilité, à l'exception de ceux dont le régime de retraite prend déjà en compte de manière spécifique la pénibilité. À qui précisément bénéficiera le nouveau dispositif ?

Que vont devenir les accords relatifs à la prévention de la pénibilité signés à la suite de la réforme de 2010 ?

Dès lors que dans les dix facteurs retenus de pénibilité figurent « les postures pénibles », il y aura sujet à interprétation. Des syndicats ont même parlé à ce sujet de nid à contentieux. Nul n'est dupe puisque le projet de loi lui-même anticipe les réclamations futures. Il est prévu que les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) effectuent des contrôles. Mais la médecine du travail aura-t-elle aussi un rôle à jouer ? Le projet de loi n'en dit rien.

Les salariés ayant acquis des points au titre de la pénibilité pourront les convertir en droit à une formation pour accéder à un emploi moins pénible : au sein ou à l'extérieur de l'entreprise ?

Pour ce qui est de la cotisation pénibilité, au socle dont s'acquitteraient l'ensemble des entreprises s'ajouterait une cotisation additionnelle pour celles dont les salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité. Le coût du travail en sera augmenté, tout particulièrement dans l'industrie, au détriment de la compétitivité, et alors que ce secteur peine déjà à recruter des salariés, ses métiers risquent de perdre encore davantage de leur attrait.