Intervention de Annie Le Houerou

Réunion du 18 septembre 2013 à 13h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Le Houerou :

Le rapport du Conseil d'orientation des retraites ainsi que celui de Mme Moreau ont démontré que, malgré des modes de calcul différents, le taux de remplacement était comparable pour les retraités du public et du privé. En outre, la convergence entre les deux secteurs a bien avancé depuis 2008. Un gros travail de pédagogie est donc nécessaire pour combattre l'idée reçue, encore colportée par certains ici, selon laquelle il subsisterait d'importantes disparités, source d'injustices. Merci, madame la ministre, d'avoir fait en sorte que cette réforme n'oppose pas les Français les uns aux autres. Les hausses de cotisations prévues s'appliqueront aux fonctionnaires comme aux salariés du privé.

Je souhaite appeler l'attention sur les petites retraites, en particulier sur celles des femmes qui ont eu une carrière hachée et ont parfois été employées à temps très partiel – elles sont nombreuses dans ce cas au sein de la fonction publique territoriale, je pense notamment à celles qui ont travaillé auprès des enfants ou assuré l'entretien dans les écoles. Elles bénéficient aujourd'hui d'un minimum garanti : je souhaiterais être sûre que ces plus petites pensions de la fonction publique ne seront pas concernées par le décalage du 1er avril au 1er octobre de la date de revalorisation et que l'évaluation du seuil sera identique pour tous les régimes.

Dans la fonction publique, la pénibilité est d'ores et déjà prise en compte au travers de ce qu'on appelle les catégories actives. Mais comment y sera évaluée la situation des contractuels occupant des emplois pénibles ? Je pense en particulier à ceux qui interviennent en milieu hospitalier.

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