Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 18 septembre 2013 à 13h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

La prise en compte de la pénibilité constitue une profonde novation, sans doute même une révolution, car elle induira une autre façon d'organiser les temps de travail tout au long de la vie professionnelle, donnant aux salariés la possibilité soit de partir en retraite de manière anticipée, soit de cesser progressivement leur activité, soit de suivre une formation pour une reconversion en milieu de carrière, soit encore de bénéficier d'un temps partiel. Cette dernière possibilité doit-elle d'ailleurs être ouverte seulement en fin de carrière ? Ne serait-il pas judicieux qu'elle puisse être accordée plus tôt ?

Toutes ces dispositions préfigurent en creux un système de retraite par points. De fait, on commence d'introduire dans notre système des éléments d'arbitrage personnel pour la détermination du moment de départ en retraite.

Cela étant, qu'il ait fallu créer une allocation équivalent retraite, puis lui substituer une allocation transitoire de solidarité quand on l'a supprimée montre bien que l'approche en durée de cotisation pose parfois des problèmes inextricables. Pourrions-nous travailler sur le sujet avec vos services, madame la ministre, d'ici à l'examen du texte ? En effet, si le décret « carrières longues » répond en partie au problème soulevé, tous les cas ne sont pas traités.

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