Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 18 septembre 2013 à 13h00
Commission des affaires sociales

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Elle était censée avoir réglé les problèmes au moins jusqu'en 2018, voire 2020, et il ne devait plus y avoir de déficit à cet horizon. Or, dès 2011, il était évident qu'il faudrait reprendre le travail, ce que nous avons fait dès notre arrivée aux affaires.

Nous avions en effet indiqué en 2010 que nous rétablirions le départ à soixante ans pour celles et ceux qui, ayant commencé à travailler jeunes et souvent connu les conditions de travail les plus difficiles, avaient été les premières victimes de cette réforme. Déjà alors, nous faisions valoir qu'il était plus juste d'allonger la durée de cotisation requise que de relever l'âge légal de départ. C'est très exactement ce que nous faisons aujourd'hui.

Comme l'a souligné Jean-Patrick Gille, nous engageons une réforme structurante qui commence d'introduire des éléments d'arbitrage personnel dans la détermination du moment de départ en retraite. Selon qu'on aura ou non travaillé dans des conditions pénibles, connu une carrière heurtée ou des périodes de chômage, on pourra organiser son départ dans des conditions différentes. Permettant cela, nous faisons franchir une nouvelle étape à notre système de protection sociale.

Quelques mots du pilotage, élément important de la réforme. Le COR, qui est une belle institution, que personne d'ailleurs ne conteste, a pour rôle de débattre et de produire des analyses, d'ailleurs d'autant plus riches et fructueuses qu'elles n'ont pas vocation à déboucher sur des propositions. Ses membres sont d'ailleurs très attachés à ce qu'il n'ait pas pour mission de fournir des solutions. Pour notre part, nous mettons en place un comité de surveillance des retraites. Le conseil d'orientation procédera chaque année à une évaluation des régimes de retraite – y sera notamment analysé si l'allongement de la durée de cotisation répond aux enjeux financiers. Les résultats de cette évaluation seront transmis au comité de pilotage qui formulera des recommandations opérationnelles. Il appartiendra ensuite au Gouvernement de décider de la suite à y donner.

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