Intervention de Yves Daniel

Élu d'une circonscription rurale et maire d'une commune rurale de 380 habitants, j'ai porté une attention toute particulière à cette proposition dont l'exposé des motifs affirme que « les [territoires ruraux] souffrent depuis longtemps d'une absence d'aménagement du territoire qui se traduit dans tous les secteurs et notamment dans l'organisation du service public de l'éducation ».

Si nous nous reportons aux mesures prises sous le gouvernement précédent, je partage effectivement votre analyse, madame Dalloz. Les territoires ruraux que vous prétendez défendre ont fortement souffert des réformes de M. Luc Chatel, alors ministre de l'éducation nationale, et de la suppression de 80 000 postes d'enseignants entre 2007 et 2012. Les conséquences néfastes d'une telle politique ont été largement démontrées, je ne reviendrai pas dessus. J'insisterai seulement sur une donnée : du fait de la pénurie d'enseignants, notamment remplaçants, si l'on additionne l'ensemble des heures non dispensées, un élève perd, en moyenne, une année de cours tout au long de sa scolarité. Je vous laisse méditer, en vous rappelant que pour corriger cette situation inacceptable et le sous-investissement des années précédentes, 60 000 postes seront créés dans l'éducation nationale sous ce quinquennat. Pour cette rentrée 2013, on enregistre ainsi 3 350 postes supplémentaires d'enseignants dans les écoles publiques et privées sous contrat, et 720 pour répondre précisément au problème du remplacement.

Par ailleurs, il me semble que cette proposition de loi oublie un peu vite toutes les discussions que nous avons eues, lors de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, sur la nécessité de mieux prendre en compte les territoires ruraux et de montagne. Rappelez-vous les ateliers organisés pour préparer le projet de loi. L'un d'eux intitulé « Une école plus juste pour tous les territoires » a donné lieu à de riches débats qui ont été repris en partie dans le texte final. Ainsi « l'attention particulière portée aux territoires ruraux et de montagne » est-elle un principe inscrit dans cette loi.

On pourrait répondre que c'est une simple déclaration d'intention qui n'engage à rien. Mais les mesures concrètes sont là : les zones rurales et de montagne sont parmi les premières à bénéficier du renforcement de la scolarisation des enfants de moins de trois ans et du dispositif « Plus de maîtres que de classes », justement du fait de leurs spécificités.

En outre, la loi pour la refondation de l'école de la République met en place un grand service public du numérique. Il est précisé que « les cofinancements prévus par les programmes gouvernementaux en faveur du déploiement du très haut débit sur l'ensemble du territoire sont notamment mobilisés pour raccorder de façon systématique les établissements scolaires des premier et second degrés, et principalement ceux qui sont situés en milieu rural ». Chacun le sait, l'isolement est souvent le premier problème des petites structures rurales. Les nouvelles technologies, en facilitant les échanges, sont une des solutions pour réduire les inégalités, sociales comme territoriales. Elles permettront un meilleur accès à un enseignement de qualité sur l'ensemble du territoire.

Mais venons-en à la question des rythmes scolaires. La semaine dernière, je suis intervenu dans cette même Commission en attirant l'attention de la ministre déléguée chargée de la réussite éducative sur les difficultés rencontrées par les communes rurales dans la mise en place de cette nouvelle organisation. Je ne les nie pas, et le gouvernement non plus. Mais je salue la pertinence des propos de la ministre qui, à cette occasion, a souligné la singularité de chaque territoire. Vous me permettrez de la citer : « La question des activités périscolaires ne crée pas les inégalités : elle fait apparaître celles qui existent. Nous devons considérer cela comme un progrès. La réforme des rythmes scolaires améliore le travail entre les DASEN, les associations et les élus. Cette pratique de la concertation est une avancée de la démocratie éducative ». J'ajoute à titre personnel que notre école en avait bien besoin… La spécificité des territoires ruraux est par ailleurs prise en compte puisque, au-delà de la somme forfaitaire pour chaque élève « passé » en 2013, il y a un complément pour les communes classées en dotation de solidarité rurale cible. Il ne faut pas oublier que, pour la première fois, l'État aide au financement du périscolaire et qu'en outre, il le fait davantage pour les communes rurales !

Pour terminer, je voudrais évoquer rapidement le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, la forêt et l'alimentation, qui devrait arriver à l'Assemblée dans le courant de l'année prochaine. La question de l'enseignement agricole, qui est directement liée aux territoires ruraux, sera largement abordée dans ce texte. C'est la raison pour laquelle les ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture ont lancé, sur l'avenir de cet enseignement, une vaste concertation dont les conclusions ont été remises en mai dernier. Notre collègue Carole Delga, députée de Haute-Garonne, coordinatrice de l'atelier « Promotion sociale et réussite scolaire », a d'ailleurs tenu à souligner que « l'enseignement agricole a pris toute sa place dans le cadre de la réflexion sur l'école de la République. Ce chantier est au coeur des priorités du gouvernement ».

Les zones rurales et de montagne comptent donc autant que les autres. Elles sont enfin reconnues à leur juste valeur, ce qui n'était pas le cas ces dernières années. L'ensemble des mesures et des réformes engagées par la majorité jusqu'à présent, et celles annoncées pour les mois qui viennent, sont des preuves concrètes du souci constant du gouvernement d'assurer un développement harmonieux, équitable et juste du territoire. J'invite donc l'opposition à les étudier de plus près afin de déposer des textes qui ne soient pas seulement rhétoriques, mais porteurs d'avancées réelles. Nous y gagnerons tous, pour une véritable égalité des chances.