Intervention de Frédéric Reiss

Je commencerai par remercier Mme Marie-Christine Dalloz pour son travail, et par souligner son engagement énergique en faveur des territoires ruraux et de la montagne. Ses nombreuses références à la loi « montagne » de 1985, à la circulaire de 2011 relative aux écoles situées en zones de montagne, ou aux consignes des DASEN afin d'éviter les effets de seuil et tenir compte des fluctuations démographiques, prouvent la pertinence de ses propos.

Notre rapporteure se fonde évidemment sur l'article L. 111-1 du code de l'éducation qui, selon moi, a perdu de sa force et de sa vigueur. En effet, avec le texte sur la refondation de l'école, cet article est devenu un véritable fourre-tout. Le groupe socialiste et le gouvernement, pour contenter les différentes composantes de la majorité, ont accepté de nombreux amendements au lieu de se contenter d'affirmer les grands principes du service public de l'éducation. Ce texte, qui se veut exhaustif, ne peut évidemment pas l'être. Il est donc tout à fait légitime que cette proposition de loi vienne combler le « silence » de l'article L. 111-1 à l'égard des territoires ruraux et de montagne.

Mme Marie-Christine Dalloz pointe dans son rapport les fermetures de classe, les problèmes liés à la sécurité routière et souligne que la présence ou l'absence d'une école est un facteur déterminant dans le choix d'une famille de s'installer dans une commune. C'est incontestable.

À l'heure de l'intercommunalité et des regroupements scolaires, je ne peux m'empêcher de relever, comme notre rapporteure, l'occasion manquée de la loi du 8 juillet 2013. Il aurait fallu redéfinir le statut des directeurs, donner davantage d'autonomie aux académies pour tenir compte des réalités de terrain, en concertation avec les parents et les élus locaux. Au lieu de cela, un décret du ministre modifie les rythmes scolaires et chamboule complètement l'organisation de la journée scolaire. Ce ne sont pas tellement les neuf demi-journées qui posent problème aux communes ; c'est l'organisation des trois quarts d'heure quotidiens ou des deux fois une heure et demie par semaine d'activités de découvertes.

On nous parle d'égalité des chances. Mais c'est bien le contraire auquel nous aboutirons. Notre collègue Yves Daniel vient de nous dire que les inégalités avaient été révélées. Nous affirmons, pour notre part, que ce dispositif ne fera que les aggraver.

Je terminerai sur une note positive, qui a peut-être échappé à certains. Après la Cour des comptes, qui pointe, dans son rapport, plusieurs éléments de la loi de refondation de l'école, la presse nationale s'est fait l'écho, il y a quelques jours, d'une étude de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale (DEPP) qui montre qu'entre 1997 et 2011, le niveau des élèves de l'école maternelle s'est largement amélioré. L'article était intitulé « Hausse inédite du niveau en maternelle » et l'on pouvait lire : « Les forts et les moins bons ont tous progressé en quatorze années. » ; « Le score au-dessous duquel se situaient les 10 % d'élèves les plus faibles en 1997 reste non atteint par 3 % des enfants seulement. » ; « Les enfants des milieux défavorisés progressent autant que les autres » – et même davantage.

Cela signifie que ce que l'on avait mis en place commence à porter ses fruits. On sait bien en effet qu'il y a toujours un temps de latence entre les dispositions nouvelles d'une loi et les résultats que l'on peut en attendre. Une évolution tendant à faire de la grande section l'antichambre du cours préparatoire est sans doute facilitée par le fait que, depuis 1989, le cycle dit des « apprentissages fondamentaux » regroupe la grande section de maternelle, le CP et CE1.

Ces résultats, globalement réjouissants, doivent néanmoins embarrasser le ministre de l'éducation nationale. En effet, ils démontrent que la majorité actuelle, qui trouve que notre école n'est ni juste ni efficace, a fait fausse route en voulant réformer dans l'urgence. Les cycles de la « loi Jospin » de 1989 et le retour aux fondamentaux de la « loi Fillon » donnent des résultats. Cette étude présente les scores moyens des élèves selon les diplômes et les professions des parents. Avec cette proposition de loi, que le groupe UMP soutient évidemment, il sera possible de prendre en compte, dans les études, les élèves des zones rurales et de montagne.