Intervention de Thierry Braillard

Cette proposition de loi a fait l'objet de longues discussions au sein du groupe RRDP. Mais c'est toujours pareil : quand nous nous déclarons contre les mesures visant à la transparence de la vie publique, on nous accuse d'être aveugles devant les détournements et de ne pas être totalement intègres ; quand nous nous prononçons contre le non-cumul des mandats, on nous accuse d'être ringards. Si nous combattons cette proposition de loi, nos élus de montagne pourront se dire que nous allons à l'encontre des intérêts qu'ils défendent dans certaines structures – principalement l'Association nationale des élus de montagne qui s'est penchée sur la question, mais ne s'est peut-être pas suffisamment intéressée aux débats du Parlement qui ont abouti à cette magnifique loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. À ce propos, je remarque que le groupe UMP ne peut pas s'empêcher, tout en parlant des élus des territoires ruraux et de montagne, d'égratigner au passage cette loi qui s'applique aujourd'hui et a permis que la rentrée se passe de manière totalement satisfaisante.

Sur le fond, nous sommes d'accord avec le fait qu'on ne peut pas oublier les territoires ruraux et de montagne, et je pense que mes collègues socialistes sont du même avis. Mais sur la forme, faut-il une loi pour nous le rappeler ? Nous ne le pensons pas. La loi de juillet 2013 permet déjà de mettre en avant certains territoires. J'observe en outre que personne n'a déposé d'amendement sur son article 1er. Si erreur il y a eu, elle fut collective…