Intervention de Annie Genevard

Lors de la discussion de la loi sur la refondation de l'école, nous avons évoqué longuement la question de la scolarisation des enfants de moins de trois ans. Le ministre l'a même présentée comme une des avancées majeures de cette loi, insistant sur le rôle structurant de l'école maternelle, ce sur quoi nous sommes d'accord. Du reste, l'étude de la DEPP vient confirmer le rôle déterminant de l'école maternelle, avec toutefois une nuance importante : à plusieurs reprises, le ministre a dit que l'école maternelle ne devait pas être envisagée comme une propédeutique de la primaire. Or, en réalité, l'excellence de l'école maternelle montre bien qu'elle résulte justement de cette conception contestée par le ministre. Mais je referme la parenthèse…

Nous avons abondamment discuté de la prise en compte, dans les effectifs, des enfants de moins de trois ans. C'est très important, puisque cela détermine l'ouverture, la fermeture ou le maintien du nombre de classes. À cette occasion, j'ai interrogé à maintes reprises le ministre sur la définition qu'il donnait de « l'environnement social défavorisé ». En effet, il nous avait déclaré que cet environnement social défavorisé pouvait concerner la ville comme la campagne. Or c'est bien le sujet de la proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz.

Le ministre, un peu excédé, a fini par répondre que la définition était la même que celle qu'avait donnée son prédécesseur. Il pensait, de cette façon, nous mettre dans l'embarras. Or il n'y a pas, dans le code de l'éducation, de définition précise d'une zone à environnement social défavorisé. Cela signifie que l'ouverture, la fermeture et le maintien de classe dans les écoles primaires, et singulièrement les écoles primaires de montagne et de zones rurales, ne sont fondés sur aucun critère objectif.

J'avais donné au ministre l'exemple de l'école de Chapelle-des-Bois , dans le Doubs, qui aurait mérité, après le passage de la « brillantissime » loi de refondation de l'école, de voir ses classes maintenues. Or il n'en a pas été question, alors qu'il s'agit d'une petite école de montagne, dans une zone rurale, éloignée de tout service, ce qui aurait justifié qu'on la considère comme une école située dans un « territoire à environnement social défavorisé ».

C'est pourquoi, à la faveur de cette proposition de loi, je demande instamment que pour les territoires ruraux, et notamment de montagne, on définisse précisément les critères objectifs des zones à environnement social défavorisé, dans lesquelles certaines écoles peuvent se trouver.