Intervention de Patrick Hetzel

Je voudrais d'abord remercier Mme Marie-Christine Dalloz pour cette excellente proposition de loi.

Je prendrai ensuite le cas du Bas-Rhin. M. Frédéric Reiss et moi-même sommes députés de deux circonscriptions voisines qui, réunies, représentent 50 % du territoire et 20 % de la population ; ce sont les deux circonscriptions les plus rurales de ce département. Lorsqu'il y a des commissions académiques à Strasbourg et que nous échangeons avec les DASEN et les inspecteurs de l'éducation nationale sur la situation de nos écoles, on nous renvoie systématiquement à la faible densité de la population de nos circonscriptions par rapport à une moyenne. C'est une réalité. Mais lorsqu'il existe des zones rurales très peu denses, à côté de zones urbaines très peuplées, une moyenne ne veut strictement rien dire.

Ce que Mme Marie-Christine Dalloz demande, c'est qu'au-delà de toute approche quantitative ou qualitative, on prenne en compte des situations de ce type. Je sais bien, par expérience, que les DASEN essaient de faire de leur mieux. Mais concrètement, sur le terrain, les inspecteurs n'y sont pas obligés. Nous souhaitons donc que le législateur prenne le problème à bras-le-corps et qu'on inscrive dans la loi la spécificité des territoires ruraux et de montagne, que ce ne soit même plus un sujet de discussion, et que la discussion porte sur les éléments de prise en compte de cette spécificité.