Intervention de Marie-Christine Dalloz

Monsieur Daniel, vous êtes certes maire d'une commune rurale, mais pas dans un département considéré comme rural par le ministère de l'éducation nationale, selon le classement qu'il m'a fourni, de sorte que vous n'avez pas autant subi l'impact de la dernière rentrée scolaire. Les ateliers de réflexion que vous évoquez ne vous ont pas conduit à inscrire dans l'article L. 111-1, fondement du code de l'éducation, la notion de territoires ruraux et de montagne. Faute d'apporter les précisions nécessaires pour qu'ils soient pris en compte, vous avez stigmatisé ces territoires. S'ils étaient mentionnés dans l'article L. 111-1, nous pourrions en rester là.

Monsieur Reiss, je vous remercie pour votre intervention. La loi du 8 juillet 2013 n'a pas été aussi explicative qu'il l'aurait fallu : un amendement adopté après de longs débats a certes permis que les territoires ruraux et de montagne soient évoqués dans une annexe, mais une annexe n'a pas la même portée qu'une inscription dans l'article L. 111-1 du code – ce qui est l'unique ambition de ce texte et représenterait déjà une réelle avancée pour nos territoires.

J'ai par ailleurs appris avec intérêt que le niveau des élèves de maternelle s'était amélioré entre 1997 à 2011 : c'est là une information importante, car on nous a longtemps laissé penser l'inverse. Cette bonne nouvelle est aussi une belle reconnaissance du métier des enseignants.

Monsieur Braillard, le département du Rhône ne rencontre pas les mêmes problèmes que le Jura – département de montagne qui vient en tête du palmarès que m'a transmis le ministère de l'éducation nationale. Y figurent aussi les Vosges, la Saône-et-Loire et, plus encore, la Haute-Saône, le Morbihan et l'Allier, tous départements très ruraux.