Intervention de Marie-Christine Dalloz

Non, mais nous en portons tout de même les réalités.

Monsieur Braillard, si vous jugez qu'il suffit de mentionner les territoires ruraux et de montagne dans une annexe à la loi, les élus concernés vous entendront. Par une circulaire en date du 30 décembre 2011 – c'est-à-dire sous la majorité précédente –, le ministre de l'éducation nationale prenait en compte les problèmes rencontrés par les territoires ruraux en demandant aux recteurs une application différenciée des seuils d'ouverture et de fermeture de classes. L'application de cette circulaire est cependant très disparate et les territoires ruraux ont besoin d'une plus grande attention dans la loi.

Monsieur Durand, vous qui avez été rapporteur d'un grand texte de loi, vous faites, en dénonçant une « manipulation », un amalgame entre le qualitatif et le quantitatif. S'il y a bien une base de quantitatif, ce qui importe est l'implantation des postes : il n'y a là aucune manipulation intellectuelle. Permettez-moi de citer à ce propos deux exemples tirés de ma circonscription.

Dans la commune de Lect-Vouglans, où se situe le barrage de Vouglans, troisième retenue hydroélectrique de France, la fermeture d'une classe s'est traduite par le fait qu'une classe de 26 élèves se compose de 8 élèves de CP, 8 de grande section de maternelle, 6 de moyenne section et 4 de petite section. Quinze de ces 26 enfants sont en outre issus de familles peu – voire pas du tout – francophones. Les problèmes ne se situent pas toujours en banlieue et je ne suis pas certaine que les élus de la nation que vous êtes se réjouiraient que leurs enfants ou petits-enfants soient scolarisés dans une telle école, qui ne leur assure pas les mêmes chances que d'autres écoles de notre territoire.

Dans les deux communes de La Pesse et des Bouchoux, une quatrième classe, ouverte par un gouvernement issu d'une autre majorité avec un élève de moins que l'effectif actuel, vient, sous votre majorité, d'être fermée par décision du directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale, une semaine après la rentrée des classes. Est-ce ainsi que vous concevez l'égalité des territoires et la justice sociale ? Les parents d'élèves que je rencontre ne comprennent plus la politique que vous voulez pour les territoires.

Madame Genevard, je vous remercie d'avoir avancé des critères objectifs. On sent également que vous avez été confrontée à la question d'un enseignement de qualité dans nos territoires ruraux.

Monsieur Hetzel, je vous remercie d'avoir si bien interprété la notion du « ni quantitatif ni qualitatif ». Vous avez également bien perçu la latitude d'interprétation que permet la circulaire du 30 décembre 2011. Une circulaire n'est pas une loi et l'inspecteur ou le recteur d'académie adapte son action aux moyens qui lui sont attribués : s'il peut respecter la circulaire, il le fait ; s'il ne le peut pas, il s'en affranchit.

Madame Faure, votre département de Gironde n'est pas répertorié par le ministère comme un département rural.

Monsieur Apparu, j'ai apprécié votre explication pertinente de la nécessité d'intégrer dans la loi la notion de territoires ruraux et de montagne. Si rien n'est fait, des communes et des familles continueront de subir à chaque rentrée scolaire des impacts qui accéléreront la désertification rurale. C'est là une réalité que nous touchons du doigt. Les parents ne comprennent pas qu'un gouvernement socialiste, malgré un affichage très marqué, ne tienne pas compte de la disparité entre nos territoires et des réalités de notre ruralité.

Merci enfin, monsieur Huet, pour votre intervention qui allait dans le sens de la présente proposition de loi.