Intervention de Patrick Bloche
Réunion du 18 septembre 2013 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Patrick Bloche, président :La Commission ayant rejeté tous les articles de la proposition de loi, je constate que l'ensemble de la proposition de loi est rejeté. En conséquence, c'est le texte initial de celle-ci qui sera soumis au débat en séance publique jeudi 3 octobre.
