Intervention de Marcel Rogemont

Chacun a bien conscience que le numérique perturbe la chaîne du livre. La loi du 10 août 1981 fut une étape importante et les préoccupations liées à ce sujet furent largement partagées. À l'occasion du rapport de notre collègue Hervé Gaymard sur le livre numérique en 2009, nous avions délibéré sur le prix unique du livre numérique ; nous avions déjà posé à ce moment-là la question des frais de port, sans toutefois faire émerger de solution. Plus récemment, le rapport de M. Pierre Lescure nous a alertés sur ce sujet. Nous aspirons donc tous à ce qu'une réponse législative appropriée et complète soit apportée à ce problème. Et les libraires sont les plus impatients, car leurs marges sont faibles et ont été divisées par trois ces dernières années.

La loi sur le prix unique du livre permet une bonne organisation de la filière, mais nous devons faire face à une concurrence déloyale sur le plan fiscal et en raison d'un prix du livre intégrant les frais de port. M. le rapporteur a rappelé la volonté de Mme Aurélie Filippetti de faire adopter un texte de nature à résoudre ce problème, mais s'il était allé au bout de la citation de la ministre il se serait aperçu que celle-ci lançait une concertation pour fortifier l'intervention du Parlement. Je ne suis donc pas opposé à votre proposition de loi, monsieur Kert, mais je souhaiterais que nous l'embellissions grâce au travail initié par la ministre. Il sera ensuite temps de nous retrouver sur un texte traitant de tous les aspects de la question pour que nous puissions légiférer utilement.