Intervention de Patrick Hetzel

Cette proposition de loi est excellente, car elle défend l'intérêt général. Je suis surpris par les arguments avancés par la majorité, qui peuvent se résumer ainsi : nous sommes d'accord avec vous, mais comme vous êtes politiquement minoritaires, vous avez tort. Il s'agit d'une conception curieuse de la démocratie, qui prouve le décalage entre les bonnes intentions d'ouverture prônées et le traitement réellement réservé aux propositions de l'opposition – quand bien même un consensus existerait sur le fond du sujet. Cette attitude est révélatrice d'une conception particulière des rapports entre une majorité et les minorités ; pourtant, il me semblait que la majorité actuelle souhaitait défendre les minorités, mais ce désir s'arrête manifestement aux minorités politiques.