Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Et soutenu par l'UMP.

Il s'agit de deux avancées qui, pardonnez-moi l'expression, limitent la casse, mais ce n'est pas pour autant que nous soutenons ce texte. En effet, la combinaison – c'est là que le bât blesse et que l'effet contre-productif se fera le plus durement sentir – du relèvement du taux de 20 à 25 %, de l'accélération du rythme de rattrapage et de la multiplication par cinq des pénalités pour les communes en carence, déstabilisera de nombreuses communes.

Depuis l'adoption de la loi SRU, les maires et les conseils municipaux ont pris conscience de la nécessité de construire des logements sociaux.

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