Intervention de Alain Vidalies

C'est pour cette raison que le texte apporte une précision, dont il faut bien nourrir les cas de figure. L'article 42 précise en effet qu'« à défaut » – sans autre explication – c'est le texte soumis par le Gouvernement qui est examiné en séance, comme cela s'est passé au Sénat. Ce dernier a préféré, pour des raisons de temps – nous en discuterons sans doute devant le Conseil constitutionnel –, discuter sur le texte du Gouvernement plutôt que de se trouver dans la difficulté d'adopter un texte dans des conditions très différentes.

Regardons en outre le temps que le Sénat a consacré au débat et le nombre d'amendements présentés. En affirmant que le droit d'amendement n'a pas été respecté parce que le texte de l'article 42 aurait été conçu comme devant protéger ce droit, vous êtes dans un raisonnement complètement inversé par rapport à ce qui s'est passé à la Haute assemblée : en recourant à l'exception prévue à l'article 42, les sénateurs ont retrouvé pleinement l'exercice de leur droit d'amendement en séance,…