Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Motion de rejet préalable
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
Ainsi, interpréter l'article 42 dans une vision purement intellectuelle, qu'aucun travail préalable à la réforme n'étaye aujourd'hui, c'est se tromper. Le seul argument utilisé pour justifier la révision, c'est celui de la rationalisation. La Constitution a été respectée, tout comme le droit d'amendement. Je pense donc que c'est uniquement pour des raisons d'opportunité et sans aucun fondement juridique que vous tenez ce discours, afin d'exploiter la situation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Rires et exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
