Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Ensuite, la vente de logements permettrait de financer de nouveaux logements. On sait qu'un logement vendu équivaut à deux logements financés. Et les effets de levier que l'on peut tirer de cette gestion active seraient extrêmement bénéfiques dans le contexte économique difficile que nous connaissons actuellement.

Ensuite, ces éléments combinés auraient donné un coup de fouet significatif à la filière du bâtiment, laquelle souffre de difficultés économiques qui se solderont à terme par de graves difficultés en termes d'emplois.

Nous réaffirmerons dans les débats à venir notre volonté de mettre à contribution le mouvement HLM dans une gestion dynamique de son parc, avec, à terme – pourquoi pas ? –, des comités départementaux associant l'État, les communes et les organismes HLM.

Le deuxième levier repose sur la prise en compte des nouvelles échelles urbaines.

Depuis plus de dix ans que la loi SRU a été votée, les choses ont évolué. Nous avons intégré la réalité des métropoles : de nouvelles échelles urbaines ont bouleversé le paysage territorial, de nouvelles mobilités se sont fait jour. L'évolution économique a fait naître de nouveaux usages qui incitent à prendre en considération de nouveaux bassins d'emploi. Enfin, des orientations nouvelles en matière de transports ont reconfiguré la carte territoriale.

Dans nos débats, nous avons introduit l'idée de revoir les échelles et les bassins de vie auxquels appliquer les dispositions de la loi SRU ainsi que les objectifs assignés aux communes. Le travail de reconfiguration des bassins de vie, certes compliqué, aurait mérité d'être mené pour faire entrer la modernité au coeur de nos discussions. Nous espérons que ces questions pourront être reconsidérées lors d'un prochain débat.

Ce deuxième levier repose aussi sur la souplesse.

Nous avons déposé plusieurs amendements destinés à assouplir la mise en oeuvre des objectifs. À cet égard, je vous remercie, madame la ministre, d'avoir pris en compte mon amendement sur l'indice de potentiel foncier.