Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Il ne sera pas intégré au texte, certes, mais les échanges que nous avons eus montrent que vous avez pris conscience du fait qu'il y avait différentes manières d'envisager cette souplesse. Ces indices permettront de distinguer les maires de bonne foi qui, malgré une configuration urbaine difficile, essayent de faire avancer les choses de ceux qui font délibérément le choix de ne pas faire progresser le logement social.

La souplesse renvoie également à l'optimisation de la dépense publique, comme j'ai eu l'occasion de le dire dans ma première intervention. Inciter les communes à faire coûte que coûte du logement social, c'est prendre le risque que l'achat de foncier soit privilégié au détriment de l'augmentation du nombre de logements. On sait en effet que, dans certaines communes, notamment celles qui se situent en zones denses, le foncier est rare et donc cher.

J'avais introduit l'idée qu'il serait bon de raisonner en termes d'unités logements pour une même surface en mètres carrés afin de ne pas handicaper les maires qui ont des arbitrages à faire en termes de taille de logements pour coller à leur PLH ou à leurs objectifs de développement.