Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin :

Il s'agit d'éviter que les maires soient tentés de faire des petits logements alors que les besoins démographiques impliqueraient de construire des logements de deux, trois ou quatre pièces, notamment pour développer une offre familiale.

Le troisième levier concerne la mise en cohérence dans la perspective du projet de loi sur décentralisation que nous allons examiner dans quelques mois.

Il y a un paradoxe dans ce projet de loi. Sa volonté de mettre toutes les communes sous la même toise, très centralisatrice, est contradictoire avec l'esprit de la décentralisation, qui consiste à coller davantage aux réalités locales. Quoi de commun dans la situation du logement en Île-de-France, dans le Limousin, en Rhône-Alpes ou en Aquitaine ? N'aurions-nous pas avantage à décentraliser la loi SRU en laissant travailler les acteurs à l'échelle régionale sur des objectifs correspondant à des réalités démographiques, comme les spécificités des pyramides des âges, mais aussi à des réalités économiques, car la politique du logement doit coïncider avec des politiques économiques et des politiques d'aménagement du territoire.

Ces trois leviers – gestion dynamique du monde HLM, souplesse, éléments d'adaptation à des réalités territoriales et locales – n'ont malheureusement pas été intégrés à ce projet. C'est la raison pour laquelle le groupe UDI votera contre, tout en restant dans un esprit constructif par rapport à cette grande ambition du logement. Tous nos compatriotes méritent d'avoir un toit. Sur un tel sujet, ce sont la dignité, la sérénité, la qualité du dialogue qui doivent l'emporter. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

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