Intervention de François de Mazières

Vous nous répondez toujours : « Les préfets sont là pour en moduler l'application. » Pauvres préfets ! Tout au long de ce débat, le mot « préfet » aura été le gimmick de vos interventions. Chaque fois que nous avons souligné une difficulté réelle de terrain, vous nous avez répondu que le préfet adapterait la loi à la situation locale. On se demande franchement à quoi sert de faire une loi si c'est pour la rendre tellement impraticable que seul le représentant de l'État sur le terrain est capable de s'en dépatouiller.

Nous savons tous, hélas, ce qu'il va advenir, dans les prochains mois, au sein des services d'urbanisme de nos villes. Je peux vous le décrire : tout d'abord, une vraie panique ; on la ressent d'ailleurs déjà. Faut-il revoir tous les documents d'urbanisme dans les communes frappées par les dispositions de cette nouvelle loi ? Les PLH certainement, même ceux qui viennent d'être actualisés, voire certains PLU. Cela signifie que tout le processus de construction, là où vous voulez que l'on aille vite, va être de fait ralenti ; sans compter l'effet inhibant de la menace du quintuplement des sanctions.

Quelle commune sera véritablement sanctionnée et quand ? Pour certains maires, le budget va devenir impossible à boucler.