Intervention de René Dosière
Réunion du 2 octobre 2013 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
René Dosière, rapporteur :, a indiqué, à titre préliminaire, que plusieurs de ses amendements au projet de loi organique et au projet de loi ordinaire visaient à étendre les compétences de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, afin de les aligner sur celles des chambres régionales des comptes de métropole.
