, a indiqué, à titre préliminaire, que plusieurs de ses amendements au projet de loi organique et au projet de loi ordinaire visaient à étendre les compétences de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, afin de les aligner sur celles des chambres régionales des comptes de métropole.

a souligné que cet amendement du Gouvernement, relatif à la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane, permettait de répondre à l'objectif poursuivi par Mme Chantal Berthelot dans son amendement n° 41.

, a indiqué que cet amendement, sous réserve qu'il reçoive un avis favorable du Gouvernement en séance, devrait satisfaire, au moins partiellement, les auteurs de l'amendement n° 34 relatif au mode de scrutin applicable aux élections municipales en Polynésie française.

, a indiqué qu'il s'était rendu à Mayotte il y a quelques semaines à l'invitation de la gendarmerie, afin d'y examiner les conditions de mise en oeuvre des règles relatives à la garde à vue et à la lutte contre l'immigration clandestine. S'il s'est soldé par des sentiments assez contrastés, ce déplacement était riche d'enseignements, comme le sont d'ailleurs, plus généralement, les invitations lancées aux parlementaires par la gendarmerie, y compris en métropole. De la même façon, il y a quelques mois, un déplacement en Guyane a permis de souligner l'importance de la lutte contre l'orpaillage illégal, qui a d'ailleurs fait l'objet de plusieurs amendements de Mme Chantal Berthelot et de M. Bernard Lesterlin au projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer.

, a rappelé qu'il avait, sous la législature précédente, participé à une mission, avec M. Didier Quentin, portant sur les questions d'état-civil à Mayotte. Les constats et recommandations formulés alors mériteraient d'être prolongés aujourd'hui.

a indiqué qu'il était justifié de repousser à plus tard la date limite d'achèvement de la carte intercommunale à Mayotte, afin de ne pas placer ce département dans une situation intenable. Ce département doit aborder pour l'heure son nouveau statut de région ultra-périphérique qui va absorber beaucoup d'énergie. Les Mahorais ont été accompagnés unanimement dans le processus de départementalisation. Il faut continuer à les aider en convenant qu'il existe dans la République des territoires plus avancés que d'autres.

a souligné qu'il était parfaitement légitime d'appliquer les lois de la République à Mayotte et de repousser, en l'espèce, la mise en oeuvre, à Mayotte, des dispositions relatives à l'intercommunalité, mais que les députés devaient être pleinement conscients de la difficulté, sur le terrain, de la mise en oeuvre de ces textes. D'une façon plus générale, le statut de département de Mayotte fait peser sur le Parlement des obligations et des responsabilités supplémentaires vis-à-vis de ce territoire.

a rappelé qu'à l'époque où Mme Catherine Tasca présidait la commission des Lois, il s'était rendu avec plusieurs autres membres de la Commission, en urgence, à Mayotte, alors qu'une décision du tribunal du grand cadi avait condamné une femme ayant eu des rapports sexuels hors mariage. Ce déplacement les avait laissés dubitatifs quant au fonctionnement de la justice à Mayotte.

, a estimé souhaitable pour la Commission, à propos de la situation à Mayotte, de procéder le moment venu à des auditions de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer et de M. Jacques Witkowski, préfet de Mayotte depuis février 2013.