Intervention de René Dosière
Réunion du 2 octobre 2013 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
René Dosière, rapporteur :, a indiqué que cet amendement, sous réserve qu'il reçoive un avis favorable du Gouvernement en séance, devrait satisfaire, au moins partiellement, les auteurs de l'amendement n° 34 relatif au mode de scrutin applicable aux élections municipales en Polynésie française.
