Intervention de René Dosière
Réunion du 2 octobre 2013 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
René Dosière, rapporteur :, a rappelé qu'il avait, sous la législature précédente, participé à une mission, avec M. Didier Quentin, portant sur les questions d'état-civil à Mayotte. Les constats et recommandations formulés alors mériteraient d'être prolongés aujourd'hui.
