Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 2 octobre 2013 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

a souligné qu'il était parfaitement légitime d'appliquer les lois de la République à Mayotte et de repousser, en l'espèce, la mise en oeuvre, à Mayotte, des dispositions relatives à l'intercommunalité, mais que les députés devaient être pleinement conscients de la difficulté, sur le terrain, de la mise en oeuvre de ces textes. D'une façon plus générale, le statut de département de Mayotte fait peser sur le Parlement des obligations et des responsabilités supplémentaires vis-à-vis de ce territoire.

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