Intervention de Alain Tourret

Réunion du 2 octobre 2013 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

a rappelé qu'à l'époque où Mme Catherine Tasca présidait la commission des Lois, il s'était rendu avec plusieurs autres membres de la Commission, en urgence, à Mayotte, alors qu'une décision du tribunal du grand cadi avait condamné une femme ayant eu des rapports sexuels hors mariage. Ce déplacement les avait laissés dubitatifs quant au fonctionnement de la justice à Mayotte.

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