Intervention de Bernard Cazeneuve

Je vous remercie, madame la députée, d’avoir, par cette question, rappelé l’importance de la fraude fiscale – entre 40 et 60 milliards d’euros selon les organisations syndicales – et en particulier de la fraude à la TVA. Contrairement au rapport de l’Union européenne, Nous estimons que cette dernière s’élève à11 milliards plutôt qu’aux 32 milliards mentionnés dans le rapport de la Commission. Mais peu importe le montant : nous devons lutter résolument contre la fraude à la TVA, car chaque euro que nous récupérons sur ceux qui fraudent est un euro de moins d’impôt payé par les Français.

Nous avons, dès l’an dernier, engagé des actions extrêmement fortes pour lutter contre la fraude à la TVA. Nous l’avons fait en très étroite liaison avec l’Union européenne, dans le cadre des réflexions en cours sur la modification des directives TVA. Nous avons pris des dispositions importantes concernant la vente des véhicules d’occasion mobilisant l’ensemble de la filière, jusqu’au concessionnaire ; nous avons également pris des dispositions fortes pour modifier les règles relatives à l’achat d’électricité et de gaz. Dans le projet de loi de finances pour 2014, nous poursuivons dans cette voie, en préconisant l’autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment, et en mettant en place une procédure d’urgence qui permet, à chaque fois qu’il y a suspicion de fraude à la TVA dans un secteur, de déclencher des procédures d’autoliquidation de la TVA, pour éviter que cette fraude ne se généralise.

Madame la députée, comme vous l’avez vous-même souligné, nous sommes très déterminés à lutter contre la fraude fiscale. Le projet de loi que nous défendons avec Christiane Taubira devant la représentation nationale en témoigne. Cette loi donnera davantage de moyens à l’administration de la justice et des finances pour être plus efficace face à ceux qui fraudent.