Intervention de Henri Plagnol

Au cours de ce débat, madame la ministre, chers collègues, il y a eu d'incontestables avancées. J'en citerai deux, que d'autres ont soulignées avant moi : la possibilité de recourir à des baux emphytéotiques pour la mise à disposition des terrains de l'État et, à l'initiative de Jean-Christophe Fromantin, la définition d'un indice de potentiel foncier, que vous vous êtes engagée, madame la ministre, à définir par voie de circulaire.

Cependant, au-delà de ces avancées, certes utiles, mais relatives, les défauts fondamentaux d'un projet bâclé demeurent.