Intervention de Henri Plagnol

Parmi eux, et le ministre chargé des relations avec le Parlement a tenu à s'en expliquer il y a quelques instants, il y a les conditions dans lesquelles le projet a été déposé au Sénat. Alors même qu'il s'agit de l'un des textes emblématiques de la nouvelle majorité, ce n'est pas le projet examiné en commission qui a été débattu, mais le projet tel qu'il a été déposé en conseil des ministres.

Il y a beaucoup plus grave encore : hier, au cours de la commission mixte paritaire, pour tordre le bras à des sénateurs de gauche qui n'étaient pas d'accord avec certaines dispositions, le Premier ministre aurait été jusqu'à prendre l'engagement de revenir sur ces questions lors d'un débat postérieur. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)