Intervention de Marie-George Buffet

Si le danger est là, à moins d’évacuer les 25 000 personnes concernées, il faut bien s’attaquer à réduire le danger à la source.

L’État, RFF, Fret SNCF ont déjà travaillé sur la sécurité. Il est possible d’aller plus loin, nous disent les cheminots, grâce à des mesures de confinement. Mais, cela ne dissipera pas les incohérences de la loi de 2003 qui pénalise les victimes éventuelles. Notre groupe demande d’ailleurs un moratoire dans son application.

Aussi, monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre, alors que l’État est actionnaire principal des entreprises concernées, pour assurer une pleine sécurité aux riverains et aux cheminots ?

Vous avez annoncé hier une nouvelle étude sur la sécurité, pouvez-vous nous indiquer les conséquences possibles qu’elle impliquerait pour les riverains ? Allez-vous travailler à modifier la loi de 2003 pour mieux responsabiliser les auteurs du danger ?