Intervention de Frédéric Cuvillier

…le transport de matières dangereuses relève d’une problématique sensible, qui inquiète souvent et qui nécessite une grande vigilance. C’est la vôtre – je vous sais très impliquée dans ce dossier – et c’est la nôtre également : la gare de Drancy est un élément central du transport ferroviaire de fret et donc de matières dangereuses.

Des réglementations internationales et communautaires imposent de mettre en place des mesures organisationnelles de suivi des wagons mais aussi des procédures liées aux dangers, en cas d’accident. C’est précisément le sens de l’arrêté pris par M. le préfet en mars dernier qui impose à la SNCF et à RFF d’appliquer certaines mesures. Par ailleurs, le code de l’urbanisme comprend des dispositions contraignantes pour les communes qui découlent de ces obligations.

Comme vous l’avez rappelé, je vous ai reçu avec M. le maire du Blanc-Mesnil et je peux vous indiquer que j’ai d’ores et déjà demandé une étude de risques à mes services. Elle permettra de conclure sur la nécessité d’adapter les dispositions qui sont prises. Avec RFF et la SNCF, nous pourrons réexaminer, en concertation avec les élus locaux, le dimensionnement du périmètre où la réalisation d’opérations d’urbanisme, sans être interdite, est assortie de contraintes.

Une fois encore, la sécurité est une priorité pour le Gouvernement. Le fret ferroviaire est le mode de transport le plus sécurisé pour les matières dangereuses, mais il est important que nous puissions répondre aux préoccupations exprimées par les habitants de votre circonscription, madame la députée.