Intervention de Ary Chalus

Monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, je souhaite appeler votre attention sur les difficultés pour les communes d’outre-mer de mener à terme des projets dans les secteurs littoraux.

Ces opérations qui sont situées dans des secteurs sensibles nécessitent que toutes les mesures soient prises pour veiller à l’environnement dans le respect des sites et des paysages.

De très nombreuses lois sont intervenues ces dernières années pour contribuer au respect de ces objectifs. Personne ne remet en cause la légitimité de leurs dispositions. Il s’agit pour nous d’appliquer cette législation dans les meilleures conditions pour préserver notre environnement qui représente notre richesse essentielle.

Mais la multiplication de procédures nouvelles, si légitimes soient-elles, soulève pour les communes des problèmes incommensurables dès lors que celles-ci ne bénéficient pas de l’assistance qu’elles sont en droit d’attendre de la part des services de l’État. Si bonnes que soient les lois, elles sont difficiles à appliquer quand on ne dispose pas du mode d’emploi.

Dans un contexte de concurrence féroce et d’offre touristique internationale, les collectivités communales, noyées dans un maquis législatif, n’ont pas toujours le sentiment de trouver à leurs côtés les services de l’État ainsi que des partenaires capables de les aider et de les accompagner pour renforcer l’attractivité de leurs territoires.

Monsieur le ministre, développer, aménager et valoriser le littoral constitue un enjeu de développement et représente pour nos régions ultramarines en grande difficulté une réelle opportunité de croissance économique et de créations d’un millier d’emplois. Dans la seule Guadeloupe, les études qui ont été réalisées montrent que nous pouvons créer plus 500 emplois.

Quelles mesures entendez-vous prendre pour concrétiser les projets validés, financés par l’État et les collectivités publiques, conformes à la philosophie des schémas de mise en valeur de la mer et s’intégrant parfaitement aux schémas d’aménagement régionaux ?