Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur le député, dans les outre-mer, l’élaboration des schémas d’aménagement régional et des schémas de mise en valeur de la mer dépend des régions. Une nouvelle génération de ces documents importants arrive à maturité après de nombreux échanges et discussions avec les services de l’État, lesquels sont au service des collectivités afin de les aider dans l’encadrement et la réglementation applicables. La spécificité des communes littorales et de l’interface terre-mer implique un tel accompagnement.

Les plans locaux d’urbanisme – PLU – doivent eux-mêmes être compatibles avec les schémas d’aménagement régional.

La loi littoral, à laquelle vous faites référence, date de 1986 et demeure le cadre juridique permettant d’aménager, de valoriser et de développer le littoral. Son application dans les outre-mer dans le cadre des cinquante pas géométriques permet précisément de définir les usages des différents territoires.

Avec Philippe Martin, Victorin Lurel et Cécile Duflot nous travaillons à l’adaptation des réglementations. La loi littoral ne doit pas être modifiée mais il est vrai que ces dernières sont parfois complexes en fonction des différentes situations. Quoi qu’il en soit, la loi littoral ne bloque pas l’aménagement des littoraux, bien au contraire, puisqu’elle permet de clarifier les différentes « vocations » territoriales.

S’agissant des conflits d’usage, la stratégie nationale de la mer et du littoral que nous adopterons en 2014 nous permettra de décliner les différents documents bassin par bassin, façade maritime par façade maritime.

Je vous invite à vous inscrire dans cette logique et dans cette dynamique voules par le Gouvernement.