Intervention de Victorin Lurel

Monsieur le président, monsieur le président et monsieur le rapporteur de la commission des lois, mesdames et messieurs les députés, nous entamons ensemble une riche séquence de travail parlementaire qui va nous conduire, cet après-midi et durant cette soirée, à examiner successivement pas moins de trois textes concernant les outre-mer : tout d’abord le projet de loi modifiant la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, puis le projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, enfin la proposition de loi dite « cinquante pas géométriques » qui porte sur la problématique foncière dans nos territoires.

Le premier de ces textes, le projet de loi modifiant la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie, est de toute première importance. J’étais jusqu’à ce lundi sur le territoire, afin de préparer le prochain Comité des signataires de l’Accord de Nouméa qui se tiendra à Paris dans quelques jours, le 11 octobre. Et je peux vous confirmer, à la lueur des échanges que j’ai eus avec l’ensemble des forces politiques calédoniennes, que cette modification – la dixième en un peu moins de quinze ans – est très attendue. Il s’agit en effet, par ce texte, de contribuer à un meilleur fonctionnement des institutions de la Nouvelle-Calédonie, au moment où ce territoire va entrer dans une phase cruciale pour son avenir.

Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui a déjà été adopté à l’unanimité par le Sénat, après avoir été notablement enrichi et amélioré par les sénateurs, en commission et en séance. Et je tiens à saluer le travail remarquable de la commission des lois de l’Assemblée nationale, de son président, de son rapporteur et de ses administrateurs qui ont à leur tour…