Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 15h00
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Discussion des articles
Claude Bartolone, président :J’appelle en premier lieu, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
