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Intervention de Philippe Gomes
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 15h00
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Article 1er
Philippe Gomes :Je pense que la rédaction proposée par mon amendement est claire, mais s’il existe un doute juridique sur l’opportunité de son adoption, j’accepte de le retirer.
